La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) et le Festival d'été de Québec (FEQ) ont annoncé avoir conclu une entente, mettant fin aux procédures judiciaires entreprises par la société de gestion des droits musicaux le 3 juillet 2025.

La SOCAN, qui représente plus de 200 000 auteurs-compositeurs et éditeurs de musique canadienne, reprochait au FEQ et BLEUFEU d’avoir contrefait des droits d'auteur en exécutant ou en autorisant l'exécution d'œuvres musicales du répertoire SOCAN lors du Festival, sans licence et sans payer les redevances dues, contrairement à la Loi sur le droit d'auteur, pour les éditions 2022, 2023 et 2024.

Dans un communiqué conjoint, les deux parties réaffirment leur engagement commun à veiller à ce que les créateurs, créatrices et maisons d’édition musicale reçoivent une rémunération équitable. [L'entente] reconnaît également le rôle essentiel que jouent les auteurs et compositeurs dans la création d’expériences musicales en direct et la vitalité des expériences musicales présentées au public.

Alexandra Stréliski lors de son spectacle sur les plaines au FEQ en 2024. Elle faisait partie des artistes cités dans la poursuite.

Photo : Radio-Canada / Erik Chouinard

 Une rémunération équitable est essentielle à la vitalité du secteur de la musique sur scène. Lorsque le travail de chaque contributeur et contributrice est reconnu et valorisé, c’est toute l’industrie qui en ressort plus forte et plus durable, déclare Jennifer Brown, chef de la direction de la SOCAN dans le communiqué.

Nous avons toujours placé les artistes et la création musicale au centre de notre démarche. Le dialogue mené avec la SOCAN a permis de trouver un terrain d’entente. Nous regardons maintenant vers la suite, avec la volonté de poursuivre notre contribution à un écosystème musical fort et dynamique, affirme Nicolas Racine, PDG de BLEUFEU et du FEQ.

En raison des considérations légales, aucune des deux parties ne veut accorder d’entrevues.