La Cour supérieure du Québec donne raison à la salle de spectacle La Tulipe, située sur le Plateau-Mont-Royal, à Montréal, qui souhaitait lever une injonction permanente lui interdisant de faire du bruit « au moyen d’appareils sonores ».

Cet établissement culturel montréalais figurait au cœur d’une poursuite judiciaire intentée en 2020 par un de ses voisins, Pierre-Yves Beaudoin, qui se plaignait de graves nuisances sonores.

La Cour d’appel du Québec avait donné gain de cause à M. Beaudoin en 2024 et avait exigé que cesse tout bruit produit au moyen d'appareils sonores, ce qui avait poussé les propriétaires de La Tulipe, la maison de disques La Tribu, à fermer les portes de la salle jusqu'à nouvel ordre.

Cette annonce avait soulevé un tollé sur la scène culturelle montréalaise. Une centaine d’artistes avaient dénoncé la décision du tribunal de museler la musique de « ce géant de notre histoire culturelle » dans une lettre ouverte.

Or, dans son jugement rendu vendredi, la Cour supérieure estime que l’injonction permanente décrétée par la Cour d’appel est devenue caduque.

En effet, dans la foulée du jugement de 2024, l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal a rapidement modifié son règlement sur le bruit, sur lequel reposait la poursuite, afin qu’il ne s’applique plus aux salles de spectacles, notamment.

Les Scènes de musique alternatives du Québec (SMAQ) ont salué la décision rendue vendredi au moyen d’un communiqué diffusé samedi. Elles s’inquiètent toutefois que ce jugement puisse être infirmé si la cause était portée en appel.

À un jour des élections municipales, cette association invite la prochaine administration municipale à rapidement mettre en place un règlement sur le bruit modernisé, [y compris] un mécanisme clair de médiation.

Les propriétaires de La Tulipe n'ont pas souhaité commenter la décision pour l'instant.

Longue saga judiciaire

Le conflit pour trouble de voisinage a débuté en 2016, lorsque Pierre-Yves Beaudoin a entrepris de convertir le local commercial au rez-de-chaussé de son immeuble, voisin de La Tulipe, en logement résidentiel.

Le permis requis pour cette transformation avait été accordé par la ville de Montréal, qui a ensuite reconnu son erreur, trop tard. L’année suivant la transformation, M. Beaudoin, qui en a fait sa résidence, se plaint de vibrations et bruits fréquents. Ils l’empêchent de dormir et lui causent un préjudice substantiel, selon le jugement.

Ses plaintes trouvent écho chez les propriétaires de La Tulipe, qui tentent de corriger la situation en se tournant vers des experts en acoustique. Le problème proviendrait de l’insonorisation du mur mitoyen.

Ces mesures n’ont toutefois pas convaincu M. Beaudoin, qui a déposé une première demande d’injonction pour troubles anormaux de voisinage en décembre 2020. Il réclamait également 40 000 $ au cabaret en dommages-intérêts.

La Cour supérieure a tranché en mai 2023. Elle a demandé au cabaret La Tulipe d'isoler le mur mitoyen et l'a condamné à verser 1500 $ à son nouveau voisin, qui a néanmoins porté la décision en appel.

L'affaire s'est donc poursuivie jusqu'en septembre 2024, date à laquelle la Cour d'appel a outrepassé la proposition du tribunal inférieur en interdisant tout bruit produit au moyen d'appareils sonores qui pourraient être entendus dans le logement de M. Beaudoin.